Dernière mise à jour : 15/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Jalitherm.com (ci-après le « Site »), édité par le porteur du projet (ci-après l’« Éditeur »).
Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Le Site a pour vocation de présenter un nouveau concept de produit et de partager l’avancée du projet via un blog.
Il propose également :
- Un formulaire de contact pour toute demande d’information.
- Un questionnaire d’étude de marché ouvert aux visiteurs.
Le contenu (textes, images, concepts) présenté sur le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pourra être tenu responsable en cas de panne, de maintenance nécessaire ou de force majeure entraînant une indisponibilité.
4. Participation à l’étude de marché
La participation au questionnaire d’étude de marché est libre et gratuite.
- Exactitude des informations : l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de sa participation.
- Usage des réponses : les réponses collectées serviront exclusivement à l’analyse du marché pour le projet Jalitherm.
- Anonymat : les données personnelles renseignées explicitement par l’Utilisateur dans la dernière partie du questionnaire – Prise de contact – seront uniquement utilisées à cette fin. Les autres réponses au questionnaire seront traitées de manière anonymisée et statistique. Aucune donnée nominative ne sera publiée.
5. Formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact implique que l’Utilisateur accepte que les données fournies soient utilisées uniquement pour lui répondre. L’envoi de messages abusifs, publicitaires ou illicites via ce formulaire est strictement interdit et pourra entraîner le blocage de l’adresse IP de l’expéditeur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (concepts, textes, graphismes, logos, images, vidéos) est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l’accord écrit de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.
7. Limitation de responsabilité
- Le Site présente un projet en cours de développement. Les informations relatives au produit (caractéristiques, dates de sortie, prix) sont susceptibles d’évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel ferme de commercialisation.
- L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Éditeur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@jalitherm.com.