Le brevet d'invention et ses secrets

Pour l'heure, c'est l'aspect important qui ne me permet pas de divulguer les aspects techniques et innovants de la conception. Le secret est la condition absolue et non négociable pour pouvoir déposer un brevet. Les quelques personnes qui ont eu accès aux détails ont toutes signé un accord de confidentialité ou sont sous couvert de confidentialité de part leur profession. Si j'en parle à quiconque ou si je présente un document révélant des détails de l'innovation, les informations tombent dans le domaine public et le dépôt de brevet n'est plus possible. N'importe qui serait alors en droit de copier ou de s'inspirer de l'idée pour fabriquer un produit concurrent sans qu'on puisse s'y opposer. 

Le processus est relativement coûteux et prend du temps : il faut déjà trouver un conseiller ou une conseillère en propriété intellectuelle (CPI) : prise de contact, demandes de devis, s'informer sur les domaines d'expertise, discuter et établir un lien de confiance. Une fois qu'on a fait ce choix, la première étape consiste à effectuer une recherche d'antériorité, ou un état de l'art, c'est-à-dire prendre connaissance de tout ce qui existe déjà et/ou qui est protégé par brevet qui serait susceptible de compromettre la demande auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) en raison d'une conception trop similaire. Et pas qu'en France, mais dans le monde. Les CPI disposent de moteurs de recherche pour cela, heureusement. Cette étape a été franchie, et a permis d'identifier quelques pistes de réflexion pour la rédaction afin d'éviter toute opposition. Les voyants sont donc passés au vert pour la rédaction qui va débuter dans les jours qui viennent.

Cette deuxième étape prendra quelques semaines, avec des allers-retours de discussion, de correction pour s'assurer que le concept est bien décrit et que les termes du brevet (les revendications) englobent les aspects techniques de manière suffisamment larges pour éviter toute brèche qui permettrait à un tiers de contourner la protection que le brevet confère à l'invention. Objectif de la rédaction : obtenir une date de priorité à l'INPI, à partir de laquelle je pourrai parler ouvertement de Jalitherm. Cela ne veut pas dire que le brevet sera délivré, loin de là, puisque les délais de validation finale d'un brevet sont de l'ordre de deux ans ! Mais cela permet de faire avancer le projet sans risque.